Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire régional de biologie médicale, sis 11, place Auguste-Dubois, 21000 Dijon, uniquement pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, sous la responsabilité de M. Curie.
Le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation des embryons, sous la responsabilité de M. Curie, est refusé au laboratoire régional de biologie médicale.
L'autorisation de pratiquer l'activité biologique de fécondation in vitro avec micromanipulation, est refusée au laboratoire régional de biologie médicale.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation, est refusé à M. Curie.